Qu’est-ce que le SIV ?
Le SIV est le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules appliqué en Europe. En vigueur depuis le mois d’avril 2009, il apporte quelques modifications dans le domaine. Depuis son application, différents éléments ont été mis en place, en l’occurrence un nouveau numéro d’immatriculation, une nouvelle carte grise, ainsi que la possibilité de nouvelles démarches. En quoi consiste-t-il réellement ? Les détails…
L’objet du SIV
Géré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS, le SIV a été instauré pour la gestion des opérations administratives et des pièces liées à l’identification et à la circulation des véhicules. Il a été mis en place en avril 2009 pour remplacer le Fichier National des Immatriculations ou FNI et s’accompagne de quelques modifications dans différentes branches : au niveau du numéro d’immatriculation du véhicule, des démarches administratives, de la carte grise, ainsi que dans l’habilitation des professionnels dans le domaine.
Un nouveau numéro d’immatriculation à vie
Le SIV affecte directement l’identification des véhicules. Ces derniers disposent désormais d’un nouveau type de numéro d’immatriculation, de la forme AA-001-AA, qui est attribué de manière automatique. La nouvelle plaque d’immatriculation comporte également un identifiant territorial, au choix pour le propriétaire, en plus des représentatifs habituels de la Communauté Européenne et de l’appartenance à un parc automobile. Dès enregistrement, ce numéro d’immatriculation SIV est définitif pour un véhicule, même en cas de changement d’adresse ou de propriétaire.
Une nouvelle carte grise
La carte grise se retrouve également modifiée avec ce nouveau SIV. Désormais appelée certificat d’immatriculation, celle-ci est organisée en codes composés de chiffres et de lettres, et ordonnés par ordre alphabétique. La carte comporte également de nouvelles rubriques plus détaillées, précisant notamment le taux de CO2 rejeté par le véhicule, entre autres mentions.
Des procédures facilitées
Un des grands changements apportés par le SIV concerne aussi les démarches administratives dans le cadre de l’immatriculation. Afin de faciliter les procédures, il n’est plus obligatoire, en effet, de passer en préfecture pour réaliser les opérations. Les propriétaires de véhicules peuvent désormais faire appel à des professionnels habilités par le Ministère de l’Intérieur, dont des concessionnaires ou des garages par exemple. Certaines procédures, dont la demande de carte grise, peuvent aussi se faire directement en ligne. La plupart des documents nécessaires sont téléchargeables directement en PDF.
Le calendrier d’application du SIV
Le SIV s’applique automatiquement aux véhicules n’ayant pas encore été immatriculés avant le 15 avril 2009. Pour les véhicules d’occasion mis en circulation avant cette date, l’obtention d’une nouvelle identification se fait lors d’un changement lié à la carte grise, à partir du 15 octobre 2009. Afin de pouvoir circuler sur la voie publique, les cyclomoteurs doivent aussi adopter ce nouveau système d’immatriculation.
